Remarque liminaire : Les présentes CGV s’appliquent de manière identique aux hommes et aux femmes. L’utilisation systématique du masculin ne préjuge pas du sexe des personnes visées.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’appliquent dans le cadre des relations entre le client responsable d’un groupe de participants, ci-après dénommé « le Client» d’une part, les participants d’un groupe ci-après dénommés « Stagiaires » d’autre part, et la Société Co-Gîte exploitant Céleste Maison d’hôtes, ci-après dénommé «Co-Gîte ».

Article 2 : Réservation

Préambule :

Céleste Maison d’hôtes est un gite de groupe. Les réservations ne sont possibles que pour un minimum de 14 personnes.

Cas d’une réservation par le Client

Le Client réserve l’hébergement pour son groupe en remplissant le formulaire disponible sur le site de Céleste Maison d’Hôtes ou en acceptant le devis envoyé par Co-Gîte. A partir du moment où le devis est envoyé par Co-Gîte au Client, la réservation du Client est maintenue pendant 10 jours en attente du règlement de l’acompte indiqué dans le devis. Au-delà, les dates bloquées ne sont plus garanties.

Cas d’une réservation par le Stagiaire

Le Stagiaire réserve son hébergement en remplissant le formulaire disponible sur le site de Céleste Maison d’Hôtes ou en réponse aux messages de Co-Gîte. Sa réservation n’est effective qu’à réception d’un acompte de 30% du montant total dû.

Dans tous les cas, la confirmation électronique du formulaire ou acceptation de devis est équivalente à une signature manuscrite et constitue un engagement entre les parties, sauf cas de force majeure dûment attesté.

Nous rappelons que les demandes particulières ne peuvent être garanties même si elles sont précoces – exemple l’attribution des chambres dépendant en effet du nombre de Clients et de Stagiaires à Céleste Maison d’Hôtes durant la période, de l’ensemble des demandes liées à un ou plusieurs événements, et des spécificités, ou souhaits particuliers, des Clients et Stagiaires.

Article 3 : Prestations

Le montant de la réservation inclut forfaitairement et de manière non sécable la(les) nuitée(s), le(s) petit-déjeuner(s), le(s) repas et les pauses pour la durée de l’événement sauf cas particuliers convenus contractuellement.

Les consommations (éventuelles) au bar, servies par Co-Gîte ou autres achats de produits proposés par Co-Gîte restent à la charge du Client et Stagiaire, et devront être réglés à la commande.

La consommation d’alcool, en dehors de l’alcool servie par Co-Gîte, n’est pas autorisée.

En aucun cas, le Client et les Stagiaires ne peuvent se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’issue de l’événement.

Article 4 : Tarifs

Le Client bénéficie des tarifs indiqués sur le site de Céleste Maison d’Hôtes, le devis envoyé par Co-Gîte, les formulaires de réservation. Ils sont forfaitaires et ne souffrent d’aucune réduction, en dehors de celles indiquées par Céleste Maison d’Hôtes, même en cas d’absence ou de départ anticipé du Client ou du Stagiaire.

Les prix sont calculés en euros et incluent les différentes taxes – hors taxe de séjour.

Article 5 : Modifications

Une tolérance de 10% en baisse du nombre de participants est accordée au Client, dans la limite des 14 personnes minimum.

Pour pouvoir éventuellement être prise en compte, toute modification du nombre de personnes doit intervenir 15 jours au plus tard avant la date de l’événement, et pourra engendrer une modification du prix. En-deçà, le nombre de participants ne pourra plus être modifié. Le Client sera donc servi et facturé sur la base de l’estimation la plus à jour.

Article 6 : Règlement

Cas d’un règlement par le Client

Le Client peut régler le montant de la prestation en totalité à la réservation, ou en un (1) acompte dont le montant est indiqué dans le devis. La réservation est effective à partir de la réception par Co-Gîte du règlement de cet acompte.

Le solde est réglé le premier jour de l’événement.

Cas d’un règlement par le Stagiaire

Le Stagiaire peut régler le montant de la prestation en totalité à la réservation, ou en un (1) acompte de 30% minimum.

Dans un délai de trente (30) jours avant le début de l’événement, le Stagiaire reçoit les informations concernant le montant du solde de son séjour. Il est alors invité à procéder au règlement de la réservation selon le mode de paiement sélectionné. Le solde est réglé au plus tard le premier jour de l’événement.

En cas de non-règlement de l’acompte par le Stagiaire, un supplément de 20% minimum sera appliqué sur le montant de sa réservation qui devra être réglé le premier jour de l’événement dans la mesure des places restant disponibles. En outre, Co-Gîte se réserve le droit d’annuler la réservation du Stagiaire.

Article 7 : Mode de paiement

Le Client peut procéder au règlement de son inscription par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre système que Co-Gîte pourrait être amené à mettre en place. Le paiement est effectué en Euros.

Lors du paiement – notamment par chèque et virement bancaire, le Client doit impérativement indiquer le numéro de devis et le Stagiaire doit impérativement indiquer son nom, prénom, date et intitulé de l’événement.

Article 8 : Annulation

En cas d’annulation à l’initiative du Client :

1. Entre 3 mois et 2 mois avant le début de l’événement, trente pour cent (30%) du montant total est dû à Co-Gîte. Le solde éventuellement déjà réglé – hors frais bancaires et taxe d’inscription – est remboursé au Client
2. Entre 2 mois et 1 mois avant le début de l’événement, cinquante pour cent (50%) du montant total est dû à Co-Gîte. Le solde éventuellement déjà réglé – hors frais bancaires et taxe d’inscription – est remboursé au Client
3. A partir d’un mois avant le début de l’événement, la totalité du montant de la prestation est dû par le Client à Co-Gîte. Aucun remboursement ne lui sera octroyé
4. Cas particulier : Pour une réservation d’un séjour plus de 4 mois avant le début du dit séjour, le Client bénéficie d’un mois d’annulation sans frais ; une indemnité de 10% est due une fois le délai de rétractation passé.. Au-delà, l’acompte ou les conditions ci-dessus s’appliquent en fonction du moment de survenance de l’annulation.

En cas d’annulation à l’initiative du Stagiaire :

En cas d’annulation à l’initiative du Stagiaire, l’acompte est conservé. Pour toute annulation moins d’un (1) mois avant l’événement, la totalité du séjour est due à Co-Gîte.

Dans tous les cas

Toute annulation de la réservation doit être effectuée par écrit (courriel ou courrier postal).

En cas d’annulation par Co-Gîte :

Co-Gîte remboursera directement les sommes versées par le Client pour son hébergement.

Article 9 : Force majeure

En cas d’annulation à l’initiative du Client pour un cas de force majeure dûment attesté :

1. dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réservation, le montant versé par le Client lui est remboursé – hors frais bancaires et taxe d’inscription ;
2. dans un délai de trente (30) jours calendaires à quinze (15) jours calendaires avant le début de l’événement, trente pour cent (30%) du montant reste acquis à Co-Gîte et le solde – hors frais bancaires – est remboursé au Client ;
3. dès le quatorzième (14) jour calendaire avant le début de l’événement, cinquante pour cent (50%) du montant restent acquis à Co-Gîte et le solde – hors frais bancaires – est remboursé au Client.

L’annulation pour un cas de force majeure doit parvenir à Co-Gîte par lettre recommandée avec AR, la date du courrier servant de référence et de justificatif pour le calcul du remboursement. Celui-ci est effectué dans les 60 jours suivant la date du courrier d’annulation.

Co-Gîte ne peut être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par la loi. En cas d’annulation à l’initiative de Co-Gîte, le montant versé par le Client sera totalement remboursé – hors frais bancaires – dans un délai de 60 jours à compter de l’annulation.

Article 10 : Attribution des chambres

Co-Gîte se réserve le choix de l’attribution des chambres, que ce soient les chambres particulières comme les chambres collectives, en fonction des souhaits et critères indiqués par le Client sur la demande d’hébergement.

Nous rappelons que les demandes ne peuvent être garanties même si elles sont précoces – l’attribution des chambres dépendant en effet du nombre de Clients à Céleste Maison d’Hôtes durant la période, de l’ensemble des demandes liées à un ou plusieurs stages, et des spécificités, ou souhaits particuliers, des Clients et Stagiaires.

La répartition des stagiaires dans les chambres relève de la responsabilité du Client.

Article 11 : Modification de la réservation

Toute demande de modification par rapport à la réservation initiale devra être adressée par écrit (mail ou courrier postal) à Co-Gîte. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités au moment de la demande.

Article 12 : Organisation de l’hébergement et accès aux espaces de Céleste Maison d’hôtes

Le premier jour de l’événement, l’accès au site (commodités, salon…) ainsi que l’accès aux chambres ne se font qu’à partir des horaires indiqués sur la réservation. Des tranches horaires sont données pour le confort de tous et permettre à Co-Gîte de fournir le niveau de service voulu pour chacun des Clients et Stagiaires. Un accueil peut être en particulier organisé par Co-Gîte pour présenter le domaine et les règles de vie au Client et Stagiaires.

Les demandes d’arrivée anticipée par rapport aux horaires indiqués sur la réservation doivent être validées préalablement par Co-Gîte. Elles entraîneront un surcoût.

Le dernier jour de l’événement, les chambres doivent être libérées selon l’horaire indiqué par Co-Gîte. Tout dépassement de ce délai entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Article 13 : Organisation de la restauration

Les tarifs en pension complète comprennent l’hébergement, la restauration, le petit-déjeuner et les pauses. Les consommations au bar ne sont pas incluses. Un supplément est facturé pour les régimes spéciaux sous réserve d’un accord préalable de Co-Gîte.

Aucun remboursement n’est accordé au Client pour un repas ou un petit-déjeuner non consommé – même en cas de départ anticipé.

Article 14 : Obligations de Co-Gîte

Co-Gîte s’engage à délivrer au Client des installations en bon état d’usage et de fonctionnement, et à prendre en charge les obligations de sécurité et normes d’accès des personnes à mobilité réduite.

Co-Gîte s’engage à fournir le maximum de sécurité sur le domaine mais ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit. A noter que l’endroit est conçu pour l’accueil de publics adultes et n’est pas adapté aux enfants (piscine, absence de barrière sur la route, présence d’animaux domestiques…).

Article 15 : Obligations du Client

Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage notamment à :

– rendre les chambres en bon état ;

– respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination ;

– respecter les règles de sécurité dans l’utilisation de la piscine

– respecter le caractère non-fumeur des bâtiments, chambres et salles d’activités (lieu dédié pour fumer) ;

– ne pas circuler en voiture ni stationner sur le domaine ;

– ne pas faire de bruit le soir après 22h et avant 8h le matin, pour la bonne coexistence des groupes, des habitants des lieux et du voisinage ;

– à ne pas réaliser des activités pouvant nuire à la santé physique et mentale de ses stagiaires

– observer une discrétion pour que l’ambiance sonore de Céleste MH reste paisible entre 8h et 22h ;

– ne pas accéder aux espaces privés, zones interdites au public (cuisine, chambre froide, laverie, chaufferie…), salles d’activités non louées, périmètres de culture et d’agroforesterie, etc. ;

– s’abstenir de toute action pouvant nuire à la propreté, l’hygiène et l’intégrité du domaine.

Article 16 : Sécurité

Le Client s’engage à respecter les mesures de sécurité prescrites par Co-Gîte. Le non-respect de ces mesures peut entraîner l’expulsion du Client sans indemnité.

Article 17 : Assurance

Le client doit être à jour de sa police d’assurance concernant la responsabilité civile / professionnelle. Le Client doit assurer la garde de ses biens. Co-Gîte décline toute responsabilité en cas d’accident, vol d’objets lui appartenant, etc. survenu avant, pendant ou après l’événement, y compris durant les trajets.

Le Client demeure seul responsable de toute dégradation ou dommage causé par lui. Les frais occasionnés découlant d’une réparation, d’un remplacement ou d’un entretien spécialisé lui seront facturés.

Article 18 : Parking

Co-Gîte dispose d’un grand parking extérieur. Celui-ci n’est pas surveillé et l’établissement ne peut être considéré comme responsable en cas de vol ou dommage occasionné à un véhicule y stationnant. Aucun couchage n’est autorisé dans un véhicule sur le parking.

Article 19 : Responsabilité

Le Client déclare être informé que :

– les enfants doivent impérativement être sous la surveillance et la responsabilité permanente d’un adulte,

– les animaux ne sont pas admis sur l’ensemble du domaine,

– les voitures ne sont pas autorisées en dehors du grand parking extérieur,

– les bâtiments, chambres et salles d’activités sont non-fumeur.

Les traitements médicaux des Clients restent sous leur seule et entière responsabilité.

Article 20 : Confidentialité

Les données utilisées pour les réservations ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Article 21 : Litiges

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre, après épuisement des voies amiables, à l’appréciation du Tribunal de Grenoble (Isère, France).